CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LZ ÉDITIONS SAS
Capital : 100,00€
Code APE : 5811Z
RCS Evry
Siret : 90387003800010
N° TVA intracommunautaire : FR55903870038
Siège social : 21 Rue Jean Mermoz – 91700, SGDB
Téléphone : 06 61 21 74 01
Mail : contact@lzedition.fr
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par LZ ÉDITIONS par l’intermédiaire du site Internet lzedition.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
LZ ÉDITIONS se réservent le droit de modifier à tout moment leurs conditions générales de vente, notamment en cas de modification de la législation ou de changement des données fiscales ou économiques.
Les conditions applicables demeurent toutefois celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En dépit de toutes les précautions prises par LZ ÉDITIONS concernant la gestion des stocks, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, ce dernier serait informé et automatiquement remboursé dans les meilleurs délais par LZ ÉDITIONS.
Ils sont présentés au client de la façon la plus complète possible notamment à l’aide de descriptifs textuels, de visuels, de caractéristiques techniques et de dispositifs de feuilletage.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC).
Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’emballage.
Les livres et livres numériques sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
LZ ÉDITIONS se réservent le droit de modifier à tout moment leurs prix, notamment en cas de modification de la législation ou de changement des données fiscales ou économiques.
Les prix applicables à la commande demeurent toutefois ceux en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement compléter le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir correctement vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Avant validation, le client a la possibilité de visualiser le récapitulatif de sa commande avec, notamment, le prix total et les frais de livraison. Il a la possibilité de modifier son panier et/ou les informations préalablement saisies par ses soins.
La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par LZ ÉDITIONS.
Les produits commandés par le client restent la propriété de LZ ÉDITIONS jusqu’au paiement complet de la commande.
LZ ÉDITIONS se réservent le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi du client, de problème de règlement, de problème de paiement et plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par le Code de la Consommation.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire ou par chèque.
Concernant le paiement par carte bancaire, il doit être effectué en euros à l’aide des cartes Visa, Eurocard ou MasterCard. Le règlement s’effectue avec la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées.
Concernant le paiement par chèque, le client doit le libeller à l’attention de LZ ÉDITIONS et l’envoyer avec son numéro de commande (ou une copie du bon de commande) à l’adresse suivante : LZ ÉDITIONS – 21 Rue Jean Mermoz, SGDB 91700.
Sous réserve de conformité, la commande est validée le jour de réception du chèque par LZ ÉDITIONS. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.
Le client dispose de 15 jours, à partir de la date de sa commande, pour transmettre le chèque à LZ ÉDITIONS. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
La zone géographique couverte par le site de LZ ÉDITIONS est délibérément limitée à la France Métropolitaine, aux départements d’outre-mer et à quelques pays de l’Union Européenne.
LZ ÉDITIONS invitent le client souhaitant passer une commande depuis d’autres pays à consulter les sites Internet de ses revendeurs-partenaires.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.
Avant la validation de son panier d’achat, le client à la possibilité de calculer les frais d’expédition en saisissant la zone de livraison prévue.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande : 3,50 euros pour les commandes inférieures à 45,00 euros TTC et 0,01 euros pour les commandes supérieures à 45,00 euros TTC.
Pourquoi des frais de port à 0,01 euros ? La Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, complétée par la Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres ne permettent pas d’offrir, à titre gratuit, les frais de port pour les commandes de livres opérées à distance.
Pour les départements d’outre-mer et l’Union Européenne, les frais de port dépendent de la commande et du pays concerné.
Le client résidant en région parisienne a également la possibilité de retirer sa commande au siège de LZ ÉDITIONS pendant les heures d’ouverture indiquées ci-dessous. Dans ce cas, les frais de livraison sont entièrement gratuits.
Adresse de retrait : 21 Rue Jean Mermoz – SGDB, 91700
Horaires : du lundi au vendredi, de 9H à 16H.
Tél : 06 84 60 64 14
Mail : contact@lzedition.fr
Les livraisons s’effectuent en moyenne entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de la date de commande et selon le lieu de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif ; il s’agit d’un délai moyen calculé par LZ ÉDITIONS sur les dernières années.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ OU ÉCHANGÉ
Pour les produits achetés sur le site, et à l’exception des produits numériques, le client dispose d’un droit de rétractation et peut, en conséquence, retourner les produits commandés.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception par le client des produits commandés. Si la commande comprend des produits livrés séparément, le délai commence à réception du dernier produit.
Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante :
LZ ÉDITIONS
21 Rue Jean Mermoz
91700, SGDB
Les prix des produits retournés et les frais de port associés à la commande initiale sont intégralement remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle LZ ÉDITIONS a été informées de la décision de rétractation du client. Naturellement, le remboursement par LZ ÉDITIONS s’effectue sous réserve de la bonne réception et du bon état des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du client et les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés par LZ ÉDITIONS.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés.
En revanche, il ne s’applique pas aux livres numériques ; tous les achats sont fermes et définitifs et aucun remboursement ou échange n’est possible en cas d’erreur. LZ ÉDITIONS recommandent au client de bien vérifier que les caractéristiques techniques du livre numérique commandé sont bien compatibles avec celles du support de lecture.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute information, réclamation ou question relative à une commande passée sur le site Internet de LZ ÉDITIONS, le service client est disponible par mail à l’adresse contact@lzedition.fr ou par téléphone au 06 61 21 74 01 du lundi au vendredi de 9H à 16H.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur.
LZ ÉDITIONS déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.
LZ ÉDITIONS est responsable du contenu rédactionnel de leur site Internet mais ne le sont pas en cas d’inexécution des commandes imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, images, vidéos, illustrations, ouvrages, commentaires…) reproduit sur le site est réservé au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’utilisation du site par le client est strictement réservée à un usage privé et se limite à la lecture des informations, la consultation et à l’achat des produits.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de LZ ÉDITIONS.
ARTICLE 11 : COMMENTAIRES
Les utilisateurs du site peuvent par ailleurs noter et adresser des commentaires, notamment sur les produits proposés à la vente. L’objectif est d’apporter un service complémentaire au client en l’aiguillant de la meilleure des façons dans son acte d’achat.
Les contenus liés à ces commentaires doivent respecter la législation en vigueur.
En cas de violation de cette législation, les contenus mis en ligne peuvent être supprimés sans mise en demeure préalable et l’accès de l’utilisateur concerné peut être suspendu ou résilié à ses torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
Les utilisateurs déposant du contenu sur le site accordent à LZ ÉDITIONS le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées à LZ ÉDITIONS par le client à l’occasion de la création d’un compte et/ou de la validation de la commande font l’objet d’une protection et ne sont recueillies qu’à des fins strictement promotionnelles et commerciales.
Ces données sont exclusivement destinées aux activités de LZ ÉDITIONS et à celles des prestataires de LZ ÉDITIONS qui permettent l’exécution des commandes et notamment en ce qui concernent le traitement, le paiement et la logistique.
Selon les choix effectués par le client sur son compte, il est susceptible de recevoir des offres et des informations de la part de LZ ÉDITIONS.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée soit directement sur le site Internet dans l’espace « Mon compte » soit en écrivant à LZ ÉDITIONS par mail ou par courrier.
Par ailleurs, les utilisateurs sont informés que le site de LZ ÉDITIONS utilise des cookies afin d’être le plus performant possible. Les utilisateurs peuvent naturellement les bloquer et/ou les supprimer depuis leurs ordinateurs.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français.